Quelles sont les règles en matière de pergola ?

Vous comptez installer une pergola dans votre jardin.Vous avez réalisé toutes les études nécessaires pour trouver le modèle parfait et vous vous réjouissez déjà de pouvoir profiter de belles soirées d’été en famille dans le confort de votre installation. Mais avez-vous jeté un oeil à la localisation ? Il se peut que vous ayez des démarches à faire. https://www.pergolaaluminium.net vous éclaire.

Les lois en matière de pergola

En effet, il est obligatoire de vous mettre en conformité avec les règles qui régissent l’aménagement urbain. Le code de l'urbanisme prévoit ainsi différents degrés d’encadrement selon le modèle de pergola choisi :
  • Jusqu’à 20 m2: pas d’obligations légales. En effet, sur ces petites surfaces, vous n’êtes pas tenu de vous manifester auprès de la mairie. Attention toutefois à vérifier qu’il n’y a pas de clauses particulière dans votre commune.
  • Entre 20 et 40 m2, il est impératif de déposer une déclaration préalable de travaux. Vous trouverez auprès de votre mairie toutes les indications pour réaliser correctement cette démarche.
  • Au delà de 40 m2: il faut impérativement déposer un permis de construire.
Vous voyez, à chaque taille d’aménagement extérieur sa législation. Pour une pergola standard, pas de problème, vous pouvez installer le modèle de votre choix sans avoir à vous plonger dans la paperasse.